Conformité belge
Restez conforme à la réglementation belge sans tracas.
Evenementen Checklist
Wettelijke verplichtingen en organisatie-checklist
Voortgang
18 van 28 taken afgerond
Te laat
3 achterstallige taken
6-5 maanden vooraf
3 maanden vooraf
2 maanden vooraf
La réglementation belge des événements varie selon le type, la taille et la région. EazyPazz génère une checklist avec des tâches, des échéances et des liens vers les instances compétentes. Les règles sont élaborées pour la Flandre ; pour Bruxelles et la Wallonie, vous recevez une tâche d’avertissement générale.
- Checklists par type d’événement pour la réglementation belge
- Traitement des données conforme au RGPD
- Taux de TVA configurable par type de billet (0 %, 6 %, 21 %)
- Base de données et fichiers dans l’UE ; sous-traitants hors EEE sous CCT
Ce que la checklist démêle pour vous
Une checklist par type d’événement
Les obligations d’une soirée ne sont pas celles d’un banquet, ni celles d’un tournoi sportif. La checklist part donc du type d’événement que vous créez, et non d’une liste générale dans laquelle vous devriez trier ce qui vous concerne. Vous recevez des tâches avec une phase — bien à l’avance, juste avant, pendant, après — pour que la demande à introduire six semaines plus tôt figure bien sur votre liste six semaines plus tôt.
Bruit, sécurité incendie, alimentation et assurance
Les thèmes qui posent problème en pratique sont toujours les mêmes : les normes de bruit et la question de savoir s’il faut une mesure ou un limiteur, la sécurité incendie et l’implantation de vos tentes et sorties de secours, l’hygiène alimentaire si vous cuisinez ou faites cuisiner, et l’assurance nécessaire pour vos bénévoles et vos visiteurs. Chaque tâche renvoie à l’autorité compétente plutôt qu’à notre propre résumé.
Droits d’auteur : SABAM et la rémunération équitable
Diffuser de la musique lors d’un événement public implique deux choses en Belgique : la SABAM pour les droits des auteurs, et la rémunération équitable pour les interprètes et les producteurs. Ce sont deux déclarations distinctes auprès de deux parties distinctes, et c’est précisément ce que les organisateurs oublient le plus souvent. La checklist en fait deux tâches séparées avec une échéance et le lien vers la déclaration.
La Flandre est détaillée, Bruxelles et la Wallonie non
Les règles sont détaillées pour la Flandre, jusqu’au niveau de ce que votre commune attend de vous. Pour Bruxelles et la Wallonie, nous ne donnons pas de fausse certitude : vous y recevez une tâche d’avertissement générale qui vous renvoie à votre commune ou à votre région. C’est un choix assumé — une checklist qui prétend être complète pour un territoire que nous n’avons pas détaillé est pire que pas de checklist.
RGPD et TVA sont dans la plateforme, pas dans un manuel
Vous vendez des billets, donc vous traitez des données personnelles de visiteurs. Un contrat de sous-traitance est disponible pour votre propre dossier, les acheteurs peuvent demander leurs données ou leur suppression, et les délais de conservation expirent automatiquement. Le taux de TVA se règle par type de billet — 0, 6 ou 21 pour cent — pour que votre décompte serve à votre comptabilité. La base de données et les fichiers sont dans l’UE ; les sous-traitants hors EEE travaillent sous clauses contractuelles types.
Questions fréquentes
Pour qui cela change le plus
Ceux qui travaillent avec un conseil changeant et des bénévoles perdent le plus de savoir entre deux éditions — c’est là qu’une checklist aide le plus. Voyez concrètement ce que cela donne pour votre type d’organisation :
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